CivNix
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Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données CivNix traite pour permettre aux citoyens de signaler un problème, de suivre son traitement et d'accéder aux informations et documents associés.
1. Responsable du traitement
Sabri CHOUCHOU, personne physique
Immeuble Le Leeds, 253 Bd de Leeds, 59777 Lille, France
direction@civnix.com
Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer un droit, utilisez cette adresse de contact. CivNix ne désigne pas dans cette page un délégué à la protection des données distinct sans en avoir confirmé la nomination.
2. Données traitées et finalités
Les données dépendent de la fonction utilisée et sont limitées à ce qui est nécessaire au fonctionnement du service.
| Données concernées | Finalités | Base juridique indicative |
|---|---|---|
| Nom, adresse e-mail, téléphone facultatif, ville, identifiant, avatar, mot de passe haché, rôle et préférences | Créer et administrer le compte, authentifier l'utilisateur, sécuriser l'accès et permettre le suivi de ses dossiers | Exécution du service demandé ; intérêt légitime pour la sécurité |
| Codes et dates d'expiration de vérification d'e-mail ou de récupération du compte, informations de session | Vérifier l'adresse e-mail, récupérer l'accès et prévenir les usages non autorisés | Exécution du service ; intérêt légitime pour la sécurité |
| Catégorie, description, gravité, adresse ou lieu, coordonnées GPS, distance indicative, dates et rattachement territorial du signalement | Enregistrer, qualifier, transmettre, cartographier et suivre un signalement auprès de la collectivité compétente | Exécution du service ; mission d'intérêt public ou contrat de la collectivité selon le rôle de CivNix |
| Photographies et métadonnées techniques : nom, format, taille, source déclarée, date de capture, coordonnées EXIF éventuelles et empreinte technique | Documenter le signalement, vérifier la cohérence/provenance des preuves et lutter contre les abus | Exécution du service ; consentement explicite demandé avant l'ajout d'une photo ; intérêt légitime de sécurité |
| Signalements invités : nom facultatif, e-mail et/ou téléphone | Permettre le dépôt sans compte, le suivi et la prévention des abus | Exécution de la demande ; intérêt légitime de sécurité |
| Statuts, historiques, commentaires citoyens, messages, notes internes, validations et opérations liées à un dossier | Informer l'utilisateur, assurer la traçabilité et permettre le traitement du dossier | Exécution du service, obligation légale ou intérêt légitime selon le cas |
| Points, badges, récompenses, participations Sentinelle et indicateurs de fiabilité | Gérer les fonctionnalités de participation, de récompense et de contrôle de cohérence | Exécution du service ; intérêt légitime de prévention des abus |
| Préférences de notification, jeton technique Expo et contenu des notifications | Envoyer les notifications demandées et respecter les préférences de l'utilisateur | Consentement ou exécution du service selon la notification |
| Adresse IP technique, journaux de sécurité, événements d'audit et informations de session | Prévenir les abus, limiter les tentatives, détecter les incidents, maintenir la disponibilité et diagnostiquer les erreurs | Intérêt légitime et obligations de sécurité |
| Référence d'un dossier lors d'une recherche publique | Afficher les seules informations rendues publiques pour cette référence | Exécution de la demande de l'utilisateur ; intérêt légitime de transparence |
Les champs facultatifs sont identifiés dans l'interface. CivNix ne demande pas de données sensibles pour créer un signalement ; évitez d'inscrire dans un texte ou une photo des informations personnelles qui ne sont pas nécessaires. Les photos peuvent contenir des données personnelles de manière indirecte (visages, plaques, lieux) : ne joignez que les éléments utiles.
3. Mesure d’usage facultative et first-party
Après votre choix explicite, CivNix peut mesurer de façon minimale les parcours de service sur le portail Web et l'application mobile. Cette mesure est facultative, n'est pas une condition d'accès et peut être retirée à tout moment depuis « Préférences de mesure » sur le Web ou le profil de l'application.
Les seuls événements autorisés concernent l'ouverture de session, le résultat générique d'une connexion ou inscription, les étapes générales d'un formulaire de signalement, l'ajout d'une photo (caméra ou galerie uniquement), la soumission, la détection ou le choix d'un doublon, la recherche publique, l'ouverture de documents et le téléchargement. Aucun e-mail, identifiant de compte, référence de dossier, texte, photo, adresse, coordonnée GPS, cookie de suivi, adresse IP ou identifiant publicitaire n'est envoyé ou conservé dans cette mesure.
La collecte est hébergée dans l'infrastructure CivNix, sans Google Analytics, Firebase, PostHog, Mixpanel ni autre fournisseur publicitaire ou d'analytique tiers. Un identifiant de session aléatoire et éphémère ne permet pas de relier les événements à un compte. Les événements sont validés côté client et serveur et soumis à des limites anti-abus. Leur durée de conservation est fixée à 30 jours ; les événements arrivés à échéance sont supprimés lors de la purge horaire suivante. Cette durée permet d'analyser les parcours récents et de corriger leurs frictions sans constituer un historique comportemental durable. Il n'existe pas de lecture publique de ces données et elles ne servent ni au profilage ni à une décision automatisée concernant un citoyen.
Un refus, un retrait, une indisponibilité ou une erreur de cette mesure ne bloque jamais l'authentification, le dépôt, la recherche ou l'accès autorisé aux documents. Pour exercer vos droits ou poser une question, contactez CivNix à l'adresse indiquée ci-dessus.
4. Géolocalisation, appareil photo et documents
La géolocalisation n'est demandée qu'après une action explicite de l'utilisateur, pour positionner un signalement ou afficher des signalements proches. CivNix ne suit pas les déplacements en continu. L'accès à l'appareil photo ou à la galerie sert uniquement à joindre les photos choisies à un signalement. Avant l'ajout d'une photo, l'application demande un accord distinct pour conserver ses métadonnées techniques, dont un éventuel GPS EXIF. Les documents PDF sont accessibles uniquement depuis le parcours autorisé associé au dossier et au jeton citoyen correspondant.
4. Notifications, sessions et cookies
Les notifications push sont optionnelles et nécessitent l'autorisation du système et de l'utilisateur. Pour maintenir une session demandée, CivNix peut utiliser un stockage de session du navigateur et, pour les portails web compatibles, un cookie technique de session protégé (non accessible au code de la page). Ces mécanismes sont nécessaires à l'authentification et ne servent ni à la publicité ni au suivi entre sites.
Le portail web ne vend pas les données et n'utilise pas de cookie publicitaire ou de traçage tiers. Vous pouvez supprimer les données de navigation ou fermer votre session depuis votre navigateur ; cela peut interrompre l'accès au compte jusqu'à la prochaine connexion.
5. Conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au compte, au traitement des signalements, à la gestion des récompenses et aux obligations applicables. Les durées opérationnelles doivent être définies avec chaque collectivité responsable du dossier et validées avant toute affirmation chiffrée. À l'issue de la période applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi le permet ou l'impose.
Effacement et export : depuis le profil citoyen, un compte authentifié peut télécharger un export ZIP lisible de ses données de compte, de ses signalements et de ses photos privées associées. Il peut aussi demander l'effacement en confirmant son mot de passe. Les signalements ordinaires sont supprimés ; un signalement nécessaire au suivi opérationnel, à la sécurité, à la prévention de la fraude, à une procédure ou à la traçabilité est conservé sous forme minimisée et anonymisée, sans lien avec le compte ni ses photos. Les points, badges et éléments de récompense sont conservés au maximum un an lorsqu'aucune obligation supérieure ne s'applique. La suppression des sauvegardes dépend des cycles techniques et obligations contractuelles des fournisseurs. Les journaux de sécurité et de fonctionnement sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité et à la prévention des abus.
6. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées chez CivNix et, pour les dossiers concernés, aux agents de la collectivité compétente. Les services effectivement utilisés comprennent l'hébergement et la base de données Replit, le stockage objet exposé par Replit et compatible Google Cloud Storage, Resend pour les e-mails transactionnels via une connexion Replit, et Expo Push API pour les notifications mobiles. Les prestataires correspondants peuvent recevoir les données strictement nécessaires à ces fonctions.
Pour les fonctions d'analyse d'images ou de génération de texte qui sont activées, CivNix utilise Gemini via le proxy d'intégration IA de Replit. Une image, ses métadonnées techniques et un contexte de dossier limité peuvent alors être transmis pour produire une aide à la vérification ou au traitement. Ces résultats sont une aide à l'examen ; ils ne doivent pas à eux seuls entraîner une décision produisant un effet significatif sur une personne.
La production Replit de CivNix est configurée dans la géographie Europe (EU) pour le calcul et la base de données. Cette confirmation ne couvre pas la région du bucket Object Storage, qui n'a pas pu être vérifiée séparément, ni les traitements réalisés par Resend, Expo ou Gemini.
CivNix ne vend pas les données personnelles. Les e-mails, notifications et fonctions IA peuvent impliquer des prestataires ou sous-traitants établis hors de l'Espace économique européen. Un DPA public ou une caractéristique générale d'un fournisseur n'est présenté comme applicable à CivNix qu'après vérification du compte, du réglage et de la version contractuelle concernés. Lorsqu'un transfert hors de l'Espace économique européen est nécessaire, il doit être encadré par une décision d'adéquation ou des garanties prévues par le RGPD.
7. Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l'accès, l'export/portabilité, la rectification, l'effacement, la limitation ou vous opposer à certains traitements. Depuis le profil citoyen, l'action « Télécharger mes données » produit un export ZIP du compte, des signalements et des photos associées ; l'action « Supprimer mon compte » lance la suppression décrite ci-dessus. Une demande d'effacement authentifiée est traitée de manière idempotente ; une erreur réseau ne valide pas la suppression et permet de réessayer. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment pour l'avenir.
Pour exercer un droit, indiquez l'adresse e-mail utilisée dans CivNix et la nature de votre demande à direction@civnix.com. Une vérification raisonnable de l'identité peut être demandée afin de protéger le compte. CivNix répond en principe dans un délai d'un mois, prolongeable dans les conditions prévues par le RGPD.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.
8. Sécurité
CivNix met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment le contrôle des accès, le cloisonnement des rôles, le hachage des mots de passe, la limitation des tentatives, la protection des échanges, la journalisation des actions sensibles et la protection des fichiers. Aucune transmission ni aucun service en ligne ne peut être garanti comme absolument invulnérable ; les incidents sont traités selon leur nature et les obligations applicables.
9. Mineurs et évolution de la politique
Le service n'est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans. Les personnes mineures autorisées par le droit applicable doivent utiliser le service avec l'accord et sous la responsabilité de leur représentant légal lorsque cela est requis.
Cette politique peut évoluer pour tenir compte des changements du service, des traitements ou de la réglementation. La version publiée sur cette page indique sa date d'entrée en vigueur.